Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Version en vigueur au 6 juillet 2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.anfp-asso.fr, édité par l’Association Nationale Française de la Paie (ANFP). Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 

2. Informations légales

Éditeur :
Association Nationale Française de la Paie (ANFP)
Adresse : 8B rue du bel air 92310 Sèvres
Email : contact@anfp-asso.fr

Hébergeur :

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd, 6th Floor, San Francisco, CA 94158, USA
Site : https://www.wix.com
Email : support@wix.com

 

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’ANFP met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité, sans obligation de résultat. Le site peut être suspendu temporairement pour maintenance ou en cas de force majeure.

 

4. Contenu du site

Le contenu du site (textes, visuels, documents à télécharger, logos, vidéos…) est la propriété exclusive de l’ANFP ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans autorisation préalable écrite.

Le contenu est fourni à titre informatif. L’ANFP ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou de l’obsolescence des informations publiées.

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5. Données personnelles

L’ANFP protège les données personnelles conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de protection des données et notre Politique Cookies.

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6. Responsabilité

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi. L’ANFP décline toute responsabilité pour un usage non conforme ou en cas de dommages causés par des liens externes.

 

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’ANFP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.

 

8. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes et images sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

 

9. Modifications des CGU

L’ANFP se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.