La Cour de cassation (5 juin 2025) rappelle qu'un séjour à l'étranger durant un arrêt maladie, même autorisé par le médecin traitant, peut entraîner la suspension des IJSS si le contrôle médical est rendu impossible. Seule exception : accords internationaux. Vigilance paie et RH requise.

Cette année, le 14 juillet tombe un lundi. Jour férié mais pas forcément chômé, ses règles varient selon accords d’entreprise ou de branche. Si travaillé, pas de majoration légale sauf convention collective favorable. En congés payés, attention au décompte selon les habitudes de l'entreprise. Les jeunes mineurs bénéficient d'une protection renforcée avec obligation de repos, sauf exceptions spécifiques.

Le BOSS modifie sa doctrine sur l’exonération salariale des contrats d’apprentissage. Désormais, la date de conclusion du contrat prévaut sur celle du début d’exécution. Les contrats signés avant le 1er mars 2025 bénéficient donc de l’ancien régime plus avantageux (exonération jusqu’à 79% du SMIC et exclusion de la CSG/CRDS). Vigilance requise en RH et paie pour anticiper correctement les impacts financiers.

Le BOSS a actualisé le 27 juin 2025 son chapitre sur le fait générateur des cotisations sociales. La législation applicable est celle en vigueur lors de la période à laquelle la rémunération est due. Des précisions sont apportées sur les éléments non mensuels et ceux versés après rupture du contrat. Cette mise à jour entre en phase pilote le 1er juillet 2025 et ne sera opposable qu’à partir du 1er janvier 2027.

Le dépassement des durées maximales de travail (quotidienne, hebdomadaire ou de nuit) cause automatiquement un préjudice au salarié, sans qu’il soit besoin de prouver un dommage spécifique. Ce principe est confirmé par la CJUE (2010) et la Cour de cassation (2023 et 2025). L’employeur a donc l’obligation de respecter ces durées sous peine d’indemnisation. Vigilance renforcée sur la gestion du temps de travail s’impose.