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Les organisations syndicales doivent respecter une représentation équilibrée entre hommes et femmes


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FLASH › Jurisprudence


Les organisations syndicales doivent respecter une représentation équilibrée entre hommes et femmes




L’obligation faite aux organisations syndicales de présenter aux élections professionnelles des listes comportant alternativement des candidats des deux sexes à proportion de la part de femmes et d’hommes répond à l’objectif de promouvoir l’égalité effective des sexes.

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