Lundi 14 juillet : jour férié ou travaillé ? Découvrez vos droits !

Cette année, le 14 juillet tombe un lundi. Ce jour férié peut être travaillé selon les accords en vigueur. À défaut d'accord, l'employeur décide. Aucun rattrapage n’est permis pour les jours fériés chômés.

Le lundi 14 juillet est un jour férié reconnu par le Code du travail. Toutefois, à l'exception du 1er mai, les modalités précises (jour chômé ou travaillé) dépendent essentiellement :

• d'un accord d'entreprise ou d'établissement ;

• d'une convention ou accord de branche applicable ;

• à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur.

Si le 14 juillet est chômé :

• Jour habituel de repos : aucune compensation supplémentaire n’est due (ni supplément salarial ni repos complémentaire).

• Jour normalement travaillé : maintien du salaire habituel, à condition que le salarié possède au moins 3 mois d'ancienneté.

Si le 14 juillet est travaillé :

• Le Code du travail ne prévoit pas de majoration obligatoire du salaire.

• Certaines conventions collectives peuvent toutefois prévoir des majorations ou compensations plus favorables aux salariés.

Impact pendant les congés payés :

• Si le 14 juillet est un jour ouvrable habituellement chômé : il ne compte pas dans le décompte des congés payés.

• Si le 14 juillet est un jour ouvrable habituellement travaillé : il est comptabilisé dans les congés payés.

Dispositions spécifiques pour les mineurs : Le repos lors des jours fériés est obligatoire pour les salariés et apprentis de moins de 18 ans. Des dérogations sont possibles via des conventions ou accords collectifs dans des secteurs spécifiques (restauration, hôtellerie, pâtisserie, commerces alimentaires, spectacles, etc.), sous condition du respect du repos hebdomadaire.

Impact RH :

• Nécessité d'une vigilance sur l'existence d'accords collectifs applicables.

• Obligation de bien communiquer auprès des équipes sur les dispositions spécifiques adoptées par l'entreprise.

Impact Paie :

• Application stricte des règles de maintien ou non du salaire selon les situations (ancienneté, jour habituellement travaillé ou chômé).

• Attention particulière aux éventuelles majorations conventionnelles si le jour est travaillé.

Points de vigilance :

• Vérifier systématiquement la convention collective applicable.

• Contrôler l’ancienneté des salariés pour déterminer le maintien du salaire.

• Prévoir le décompte correct en cas de congés payés sur cette période.