[Réforme] Titres-restaurant : cap sur une réforme d’ampleur pour un dispositif modernisé, solidaire et transparent

Rédaction ANFP
30 juin
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Dernière mise à jour : 8 juil.

Publié le 30 juin 2025 par l’ANFP

Le 26 juin 2025, à Bercy, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’Économie sociale et solidaire, a présenté les grandes lignes d’une réforme ambitieuse du dispositif des titres-restaurant. Objectif : simplifier, moderniser et renforcer la portée sociale de ce mécanisme d’avantage salarié, tout en garantissant une meilleure lisibilité pour les employeurs et les commerçants.

Un dispositif historique, largement plébiscité

Créé en 1967, le titre-restaurant est reconnu légalement comme un avantage social. Il repose sur un cofinancement salarié-employeur, et s’est imposé comme un outil incontournable pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés tout en dynamisant le tissu économique local. Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

9,40 € : montant moyen d’un titre-restaurant
5,5 millions de salariés bénéficiaires
243 000 commerçants agréés
10 milliards d’euros dépensés chaque année

Selon une étude Viavoice (mars 2024), 75 % des salariés ont modifié leurs habitudes de pause déjeuner grâce aux titres-restaurant, et 72 % considèrent cet avantage comme un critère décisif dans le choix de leur employeur.

Une concertation nationale menée en 2025

La réforme présentée résulte de quatre mois de concertation entre les parties prenantes : entreprises, salariés, émetteurs, commerçants, acteurs sociaux. Elle s’articule autour de trois axes stratégiques.

Axe 1 – Simplifier et sécuriser l’usage des titres

✅ Dématérialisation intégrale du support (carte ou app)

✅ Extension pérenne aux produits non immédiatement consommables (ex. : œufs, farine, fruits…)

✅ Interdiction des remises de fin d’année entre émetteurs et enseignes

✅ Charte de transparence pour encadrer les pratiques du secteur

Axe 2 – Renforcer l’utilité sociale et solidaire

Autorisation d’utilisation le dimanche, pour plus de flexibilité

Millésime unique d’un an, sans reconduction tacite

Prélèvement des titres non utilisés au bénéfice du fonds « Mieux manger pour tous »

Maintien et encouragement du don aux associations

Axe 3 – Moderniser la gouvernance du dispositif

Numérisation de l’agrément commerçant

Création d’un groupement d’intérêt économique pour organiser les contrôles

Suppression de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)

Habilitation officielle des émetteurs de titres, sous conditions

Ce que cela change pour les employeurs et les gestionnaires de paie

Du point de vue RH et Paie, cette réforme induit une série d’évolutions à anticiper dans les process internes :

La généralisation de la dématérialisation impose une adaptation des accords et outils de gestion.
Le respect du millésime annuel nécessitera une meilleure planification de la distribution.
La mise en œuvre de la transparence et la suppression des RFA doivent être intégrées dans les relations contractuelles avec les prestataires émetteurs.