[webinaire] Actvité Partielle : vos sociétés vont toutes être contrôlées

La presse en parle tous les jours. Le gouvernement ne manque pas de le rappeler quotidiennement : vos entreprises vont être contrôlées.

L'ANFP déploie un webinaire inédit sur ce sujet :

Le webinaire du 28 mai prochain

SPECIAL ACTIVITE PARTIELLE ET FRAUDE

« La sécurité juridique et la mise en conformité de l’Activité Partielle »

1. Les base de l’AP : ce qui est permis / ce qui est interdit

2. Les différentes fraudes et leurs sanctions

3. A partir de quand est-on en fraude ?

4. Qui viendra contrôler les employeurs ?

5. Quels sont les droits et devoirs des employeurs dans les situations de contrôles ?

6. Quelles preuves doit-on organiser pour sécuriser les dossiers d’AP

7. Combien de temps durent les contrôles ?

8. Quelle est la prescription des contrôles ?

9. Les risques de prud’hommes : lesquels ? sur quels points vont-ils porter ? comment éviter de provoquer des prud’hommes ?

Date : 28 mai de 17h à 18h30

Webinaire co-animé par des Experts Paie et des Avocats Pénalistes du travail et spécialistes des contentieux.

Inscrivez-vous : ICI

LES INTERVENANTS

Les experts et avocats ont travaillé ce webinaire pour répondre à ces questions précises et continueront à être présents :

• Expert Paie

• Expert de la Protection Sociale

• Avocats du doit de la sécurité sociale, des contentieux et du droit pénal du travail

Avocats :

Le cabinet PRK a été choisi pour co-animer ce webinaire

Franck DREMAUX

Droit de la Sécurité Sociale

Droit de la Protection Sociale

Stéphanie KUBLER

Droit des relations individuelles de travail, notamment dans les contentieux à risques (discrimination, égalité de traitement, harcèlement, inaptitude,…).

Lionel HERSCOVICI

Droit du Travail/Relations Sociales

Emilie TOURNIER

Droit du Travail/Relations Sociales

Les Experts :

Solange RILOS LETOURNEUR

Expert Paie

Didier MESLARD

Expert Protection Sociale