La Cour de cassation (5 juin 2025) rappelle qu'un séjour à l'étranger durant un arrêt maladie, même autorisé par le médecin traitant, peut entraîner la suspension des IJSS si le contrôle médical est rendu impossible. Seule exception : accords internationaux. Vigilance paie et RH requise.

Cette année, le 14 juillet tombe un lundi. Jour férié mais pas forcément chômé, ses règles varient selon accords d’entreprise ou de branche. Si travaillé, pas de majoration légale sauf convention collective favorable. En congés payés, attention au décompte selon les habitudes de l'entreprise. Les jeunes mineurs bénéficient d'une protection renforcée avec obligation de repos, sauf exceptions spécifiques.

Le BOSS modifie sa doctrine sur l’exonération salariale des contrats d’apprentissage. Désormais, la date de conclusion du contrat prévaut sur celle du début d’exécution. Les contrats signés avant le 1er mars 2025 bénéficient donc de l’ancien régime plus avantageux (exonération jusqu’à 79% du SMIC et exclusion de la CSG/CRDS). Vigilance requise en RH et paie pour anticiper correctement les impacts financiers.